1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le Prestataire, Studio Piano 18, représenté par Alexandre Doré, dont le siège social est situé au 34 rue Jacques Brel 18000 BOURGES, et toute personne physique (ci-après « le Client ») sollicitant une prestation de cours de musique, au studio ou à domicile.

Le fait de s’inscrire à un cours implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sauf dérogation expresse et écrite convenue entre les parties.

​

2. NATURE DES PRESTATIONS

Le Prestataire propose :

• Des cours particuliers ou collectifs de piano, formation musicale, composition et MAO, en présentiel ou à distance.

• Des formules au forfait (mensuel, trimestriel, annuel).

• Des cours à l’unité, sans engagement de durée.

​

3. TARIFS

Les tarifs sont exprimés en euros, TVA non applicable selon l’article 293B du CGI.

Les prix en vigueur sont ceux communiqués lors de l’inscription. Ils peuvent faire l’objet de révisions annuelles. Toute modification tarifaire sera notifiée au client au moins 15 jours avant son application.

Le tarif dépend :

• de la formule choisie,

• de la durée du cours,

• de sa localisation (studio ou domicile).

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les déplacements à domicile ou pour les cours dispensés en ligne si des logiciels ou matériels spécifiques sont requis.

​

4. MODALITÉS DE COMMANDE ET D’INSCRIPTION

L’inscription est validée après :

• Acceptation des présentes CGV,

• Envoi par e-mail d’un récapitulatif des prestations convenues,

• Paiement du premier cours ou de la première échéance de forfait.

La confirmation écrite envoyée par le Prestataire vaut preuve du contrat. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une inscription pour motif légitime (retards de paiement antérieurs, comportement inadapté, etc.).

​

5. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT DES COURS

5.1. Annulation par le Client

• Toute absence doit être signalée au minimum 48h à l’avance. Dans ce cas, un report peut être proposé, à la seule discrétion du Prestataire, sans obligation contractuelle.

• En cas d’annulation moins de 48h à l’avance, le cours est dû et non remboursé, sauf cas de force majeure sur présentation de justificatif.

• Les cours non annulés et non honorés ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement ni report.

​

5.2. Annulation par le Prestataire

En cas d’empêchement du Prestataire, le cours est :

• reporté à une date convenue entre les deux parties,

​

6. RÉSILIATION ET INTERRUPTION DES COURS

6.1. Forfaits (mensuels, trimestriels, annuels)

• Le forfait est conclu pour la durée convenue et n’est pas remboursable une fois commencé.

• La résiliation anticipée à l’initiative du Client ne donne lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure justifié (maladie grave, déménagement hors département).

• En cas d’arrêt définitif décidé par le Prestataire, les sommes déjà réglées seront remboursées au prorata temporis des prestations non effectuées.

​

6.2. Cours à l’unité

Le Client peut interrompre à tout moment, sous réserve de respecter un délai d’annulation de 48h. À défaut, le cours est facturé.

​

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

• Le paiement s’effectue en espèces, par virement bancaire ou par chèque, selon les modalités convenues lors de l’inscription.

• En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les prestations sans préavis.

• Des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

​

8. ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s’engage à :

• Assurer les prestations prévues avec sérieux, ponctualité et bienveillance,

• Adapter sa pédagogie au niveau et aux objectifs du Client,

• Respecter la confidentialité des informations personnelles et musicales échangées.

​

9. ENGAGEMENTS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

• Se présenter aux cours à l’heure convenue,

• Respecter les règles élémentaires de courtoisie, d’hygiène et de comportement,

• S’acquitter des sommes dues dans les délais,

• Avertir en cas d’absence ou de difficulté impactant le suivi pédagogique.

​

10. RESPONSABILITÉ

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• De tout dommage matériel, corporel ou moral survenu pendant ou à la suite des cours,

• Des vols ou pertes d’effets personnels pendant les séances,

• D’un résultat pédagogique non conforme aux attentes du Client, les cours étant fondés sur l’implication active de l’élève.

​

11. FORCE MAJEURE

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure : catastrophe naturelle, grève, épidémie, interdiction administrative, accident, ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

​

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les supports pédagogiques, écrits, numériques ou audiovisuels, remis au Client sont la propriété exclusive du Prestataire. Ils ne peuvent être diffusés, copiés ou transmis à des tiers sans autorisation écrite préalable.

​

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion de la relation commerciale et pédagogique. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client peut à tout moment accéder, rectifier ou demander la suppression de ses données, en contactant : studiopiano18@gmail.com.

​

14. MÉDIATION – LITIGE

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Le Prestataire adhère au service de médiation [à compléter – ex : CNPM, Medicys, etc.].

En l’absence de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social du Prestataire.

​

15. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par la loi française.