MENTIONS LÉGALES
1. Informations générales
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations relatives à l’identité des intervenants du site https://studiopiano18.wixsite.com/mon-piano-ador sont précisées ci-dessous :
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Propriétaires du site : Alexandre Doré – 34 Rue Jacques Brel, 18000 Bourges
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Création et gestion du site : Alexandre Doré
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Responsable de la publication : Alexandre Doré – studiopiano18@gmail.com
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Webmaster et direction artistique : Alexandre Doré – studiopiano18@gmail.com
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Hébergeur : Wix.com – Tel Aviv-Jaffa, Israël
2. Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Il est donc recommandé aux visiteurs de consulter régulièrement cette page.
Le site est accessible à tout moment, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. Alexandre Doré s'efforce d’assurer la continuité du service et d'informer les utilisateurs des interruptions planifiées.
3. Contenu et services proposés
Le site Studio Piano 18 a pour objectif de présenter les activités pédagogiques et artistiques de l’école de musique située à Bourges.
Malgré tous les soins apportés à la mise à jour des informations, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les contenus proposés ont une valeur indicative et peuvent évoluer à tout moment.
4. Limitations techniques
Ce site repose sur les technologies actuelles du web, notamment JavaScript.
L’utilisateur s’engage à naviguer sur le site avec un matériel récent, protégé contre les virus, et à jour. Studio Piano 18 ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages matériels liés à l’utilisation du site.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de leur créateur, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation des éléments du site sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une infraction sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
Le propriétaire du site décline toute responsabilité en cas de dommages matériels ou immatériels résultant de l'utilisation du site ou de l’impossibilité d'y accéder.
Les utilisateurs disposent d’un espace de contact pour poser des questions. Tout message à caractère diffamatoire, illégal ou inapproprié pourra être supprimé sans avertissement. En cas de comportement répréhensible, la responsabilité de l'utilisateur pourra être engagée.
7. Données personnelles
Les informations personnelles collectées par le biais du site sont limitées à ce qui est nécessaire au bon fonctionnement des services proposés (notamment le formulaire de contact).
Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, ou de suppression des données le concernant. La demande peut être adressée par e-mail à studiopiano18@gmail.com, accompagnée d’un justificatif d’identité.
Le site ne fait pas l’objet d’une déclaration spécifique à la CNIL car il respecte les obligations actuelles du RGPD.
8. Liens externes et cookies
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Studio Piano 18 n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.
Des cookies peuvent être installés automatiquement lors de la navigation. Ils servent uniquement à des fins statistiques ou de bon fonctionnement du site. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies selon la procédure indiquée dans les paramètres de chaque navigateur (Chrome, Firefox, Safari, etc.).
9. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français, sauf disposition contraire impérative.
10. Références légales
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Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
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Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
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Règlement européen 2016/679 (RGPD)
11. Définitions
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Utilisateur : toute personne naviguant ou interagissant avec le site.
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Données personnelles : toute information permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique.